« On ne lit jamais les CGU jusqu’à ce qu’un litige éclate. » Chez nous, la clarté prévaut : chaque article de ces conditions vise à poser un cadre compréhensible pour tous, sans zone d’ombre sur l’usage de la plateforme.

31 juillet 2026

Acceptation des conditions

En accédant à cette plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. L’usage de nos services implique votre engagement à respecter ces règles, conçues pour garantir l’équité, la sécurité et la transparence lors de l’analyse textuelle des disclosures financiers.

Définitions

Pour lever toute ambiguïté, nous précisons ici les termes employés dans les présentes conditions. Cette clarté s’impose pour garantir un usage raisonné et transparent des services d’analyse textuelle proposés.

• « Plateforme » désigne l’ensemble des services, outils et contenus proposés sur le site pour l’analyse textuelle IA de disclosures financiers.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant à la plateforme, qu’elle agisse à titre professionnel ou personnel, et acceptant les présentes conditions.
• « Contenus » englobe les données, textes, rapports, extraits et analyses produits, traités ou mis à disposition par la plateforme, quel que soit leur format.
• « Équipe » désigne le collectif de professionnels et d’experts responsables du développement, de l’exploitation et du suivi des services de la plateforme.

Accès et usage du service

L’accès et l’utilisation de la plateforme nécessitent le respect des présentes conditions et des règles spécifiques affichées lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités avancées.

Éligibilité et accès

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon la législation française. En utilisant nos services, vous certifiez remplir ces conditions et disposer de toutes les autorisations nécessaires pour accéder à nos outils d’analyse textuelle.

L’utilisation de nos services par des personnes non autorisées pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la plateforme.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur contribue à la fiabilité et à la sécurité de la plateforme. Vos responsabilités sont détaillées ci-dessous pour un usage collectif maîtrisé.

• L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme.
• Il doit respecter la confidentialité de ses identifiants et informer immédiatement l’équipe de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.
• L’utilisateur s’engage à signaler toute anomalie ou utilisation non conforme observée sur la plateforme.
• Il lui appartient de vérifier la pertinence des résultats obtenus avant toute décision fondée sur nos analyses textuelles.

Usages interdits

Pour préserver la sécurité, la réputation et la fiabilité de notre plateforme, certains comportements sont rigoureusement interdits. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais vise à prévenir les usages déviants et à protéger l’ensemble des utilisateurs.

• Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, de perturber son fonctionnement ou de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés ou à des données confidentielles.
• Toute exploitation commerciale non autorisée, revente, ou reproduction des analyses, outils ou contenus issus de la plateforme est strictement proscrite.
• Il est formellement défendu de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à des droits de tiers via la plateforme.
• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou scripts pouvant porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
• Toute tentative de collecte massive de données, d’extraction non autorisée ou d’exploitation abusive des ressources du site sera poursuivie.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, analyses, méthodes et outils développés sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié ou transmis par un utilisateur doit respecter la loi et les droits de tiers. L’équipe se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu jugé inapproprié, illicite ou non conforme aux présentes conditions.

Données personnelles et confidentialité

La gestion de vos données personnelles s’effectue selon les exigences du RGPD et notre politique de confidentialité accessible en ligne. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations. Lire la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’utilisation de la plateforme s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats fournis sont purement informatifs et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ni une garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’équipe ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’inexactitude, d’indisponibilité ou de perte de données, sauf faute avérée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou illicite de la plateforme ou de ses contenus.

Résolution des litiges

Tout différend lié à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable, dans un délai raisonnable avant tout recours judiciaire.

Loi applicable

Le présent site et ses conditions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme ou à l’interprétation des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation et suspension

L’équipe se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de violation manifeste des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par notification sur la plateforme ou par email.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe. Aucun autre document, déclaration ou échange n’aura de valeur contractuelle sans validation écrite de notre part.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire dédié ou par email. Nous nous engageons à répondre sous 10 jours ouvrés.

Date d’entrée en vigueur: 31 juillet 2026

Version: v1.0